Les ZFU c’est quoi ?
Les ZFU ou Zones Franches Urbaines sont des quartiers de plus de 10.000 habitants défavorisés avec bien souvent un fort taux de chômage, une proportion élevés de jeunes non diplômés et un faible potentiel fiscale. Afin de dynamiser et d’inciter les entreprises à s’implanter dans ces zones, les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main-d’œuvre locale peuvent bénéficier sous conditions d’exonération de charges fiscales et sociales.
Exonérations
L’exonération porte sur les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales, le versement transport et/ou la taxe additionnelle.
L’exonération de charges sociales patronales est totale pendant 5 ans, dans la limite de 1,4 Smic, puis dégressive à un rythme qui dépend du nombre de salariés.
Vous pouvez également obtenir des collectivités locales une exonération de la CET (CVAE+CFE). Il existe d’autres alternatives à la ZFU/ZUS pour réduire la CET de votre entreprise. Lire notre article sur les avantages de la domiciliation commerciale.
Conditions d’éligibilité
A peu près toutes les sociétés commerciales qui ont moins de 50 salaries et moins de 10 millions de chiffre d’affaire annuel.
Avant d’aller plus loin et de recherche une ZFU pour votre entreprise il faut bien intégrer que l’exonération de charges ne sera attribuée que si les salariés résidant dans une ZFU, (ou ZUS zone urbaine sensible) dans laquelle est située la ZFU, représentent au moins 50 % de l’effectif.
Source :
Vos droits-service-public
Plus d’informations sur :
Vos droits-service-public – http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31149.xhtml
