Cher domicilié, Chère domiciliée,

Votre contrat peut prendre fin à tout moment sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la prise d’effet de cette résiliation. Ce délai peut être de 3 mois si votre contrat est antérieur au 01/01/2016, pensez à vérifier sur votre contrat de domiciliation – article Résiliation.

Un justificatif de radiation ou de transfert délivré par le greffe du Tribunal de Commerce (société), Préfecture (associations) ou INSEE (auto entrepreneurs) devra être obligatoirement envoyé avec la demande de résiliation.
En cas de mise en sommeil de votre entreprise, vous devez conserver un siège et par conséquent vous ne pouvez pas résilier votre contrat de domiciliation sauf si vous transférez le siège de la société en sommeil.

À la fin du contrat, votre dépôt de garantie sera remboursé par virement bancaire uniquement, déduction faite des sommes qui pourraient être dues au domiciliataire.
Il ne dispense pas le domicilié de payer tous les loyers jusqu’au terme prévu afin que votre service courrier ne soit pas interrompu.

 

QUESTIONS FRÉQUENTES

Je n’arrive pas à ouvrir un compte bancaire, ma banque refuse la domiciliation. Que faire?
En France il y a des centaines de sociétés domiciliées qui des comptes bancaires ouverts dans toutes les banques. Cependant, de très nombreux refus d’ouverture de compte sont justifiés pour motif de domiciliation commerciale. Depuis peu, il existe des solutions pour ouvrir des comptes professionnels plus facilement, n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.

Est ce que je peux vous envoyer une demande de résiliation par email?
Les résiliations doivent être envoyées par courrier recommandé, seul le justificatif de transfert ou radiation peut être envoyé par email.

Que se passe t’il si je reçois du courrier après la date de fin du contrat?
Les courriers sont retournés à l’expéditeur avec la mention ‘parti sans adresse’. Il est recommandé de terminer son contrat de résiliation 2 ou 3 mois après le transfert de siège ou la radiation de l’entreprise.

Est-ce que je vais recevoir un courrier de confirmation de résiliation?
Il n’y a pas de confirmation par courrier. La réception de votre lettre recommandée et du justificatif de transfert ou de radiation entraîne la clôture de votre compte.

Je suis client à titre particulier et je dispose d’un contrat de boîte postale, comment puis je résilier?
Par simple email à service.clients@domiciliations.fr. Le préavis est de 3 mois pour les contrats de boîtes postales. Pensez à prévenir tous vos correspondants de votre changement d’adresse.